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Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
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Article 2 : Acceptation des Conditions Générales
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Article 4 : Utilisation des services
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4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site www.noelshack.com.
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4.6 Webedia n’est en aucun cas éditeur des contenus qui sont envoyés par les utilisateurs. Ces contenus relèvent de la pleine et entière responsabilité des utilisateurs. La société Webedia n’exerce aucune modération a priori.
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Les internautes disposent de trois moyens pour signaler un contenu illicite :
- Au moyen du bouton « signaler un contenu offensant » situé à proximité immédiate de chaque image ;
- Par courriel à l’adresse www.noelshack.com ;
- Au moyen du formulaire de contact disponible à l’URL https://www.noelshack.com/contact.php.
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Dans le cas où les contenus ne sont pas ou ne sont plus utilisés sur le site internet jeuxvideo.com pendant une durée supérieure à 48 heures, Webedia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à la suppression desdits contenus, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit.
Article 5 : Responsabilité
5.1 La société Webedia met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins la société Webedia ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. La société Webedia ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet.
L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services www.noelshack.com à ses seuls et entiers risques et périls.
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5.3 L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
Article 6 : Prix
L’accès au site www.noelshack.com est gratuit, certains services spécifiques précisés comme tels pourront présenter un caractère « Payant ». Ces services sont soumis à des conditions générales spécifiques, l’utilisateur s’engage à y satisfaire et notamment à en payer le prix.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le site www.noelshack.com, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de la société Webedia. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. La société Webedia qui édite le site www.noelshack.com ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation on entend usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.
Article 8 : Durée
8.1 Le présent contrat est conclu entre la société Webedia qui édite le site www.noelshack.com et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services www.noelshack.com. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services www.noelshack.com. L’utilisateur peut à tout moment résilier son inscription.
8.2 Le non respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera résiliation immédiate du contrat entre la société Webedia qui édite le site www.noelshack.com et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la société Webedia.
Article 9 : Juridictions compétentes et droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Article 10 : Dispositions diverses
10.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Webedia qui édite le site www.noelshack.com et l’utilisateur, ce dernier ne peut les céder.
10.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) ou disposition(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
10.3 Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par mail par la société Webedia pour le site www.noelshack.com.
10.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site www.noelshack.com ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.
10.5 La société Webedia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.